Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d'un manifestant

Mardi 28 août 2012

Twitter a fait appel, lundi 27 août, d'une décision de justice l'obligeant àcommuniquer des données sur l'un de ses utilisateurs, impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street. Cette affaire susceptible defaire jurisprudence concernant la liberté d'expression en ligne.

Lire : le document de la plainte (.PDF)

Twitter dit avoir déposé le recours pour protéger ses conditions d'utilisation, qui"ont établi depuis longtemps que les utilisateurs sont propriétaires de leurs archives". Le recours de Twitter a reçu le soutien de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), qui a dit espérer qu'il "annule la décision dangereuse de la Cour". "D'après le premier et le quatrième amendements, nous avons le droit de parler librement sur Internet, avec la certitude que le gouvernement ne pourra pas avoir d'information sur notre discours sans un mandat", a commenté Aden Fine, un avocat de l'ACLU.

A la fin de juin, un juge de Manhattan avait au contraire estimé que la loi lui permettait d'exiger l'accès aux tweets et autres données de Malcolm Harriséchangés entre le 15 septembre et le 31 décembre 2011. M. Harris est poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le pont de Brooklyn, à New York, l'an dernier.

 INFLATION DES DEMANDES D'INFORMATIONS

Dans une décision de onze pages, le juge estimait que ces messages n'étaient pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée, relevant notamment que "si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé". "Alors que la procédure poursuit son cours en appel, nous espérons que le tribunal reconnaîtra ce qui est en jeu", poursuit l'Electronic Frontier Foundation.

Lire : la justice veut récupérer les données d'un utilisateur de Twitter

En juillet, le groupe Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses abonnés exploser. "Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur un blog.

La majorité (679) des 849 requêtes venaient des Etats-Unis et, dans 75 % des cas, tout ou partie de l'information a été fourni, selon un rapport de transparencede l'entreprise, dont la majorité des abonnés réside aux Etats-Unis.