L’hypothèse la plus fréquemment avancée consiste à encourager les fusions –absorptions de départements dans les instances régionales,avec une réduction de leur nombre et aussi de fusions départements- agglos, à l’instar de Paris . On irait vers un "couple" communes-intercommunalité" , en réduisant le nombre et le pouvoir des communes, et "départements-régions", avec une nouvelle collectivité hybride , recentralisée , avec des blocs de compétence . L’élection des conseillers régionaux à la proportionnelle serait supprimée . Des "conseillers territoriaux"seraient élus dans des circonscriptions cantonales,au scrutin majoritaire. Ils siègeraient soit au niveau départemental , soit au niveau régional en fonction des dossiers ...

C’est la fin de la décentralisation !

C’est la fin de la parité et du pluralisme politique !

C’est un retour en arrière phénomènal , une grave régression démocratique , une re-centralisation des pouvoirs et une réduction drastique du service public et des emplois territoriaux . C’est cohérent avec la suppression de la taxe professionnelle et la réduction de l’engagement financier de l’Etat en faveur des collectivités locales .

Rien n’est prévu pour favoriser la participation des citoyens, la démocratie participative, et on peut craindre des dérives présidentialistes régionales venant conforter la dérive nationale .

Ce projet doit donc être combattu avec la plus grande vigueur .

Nous proposons une réforme des collectivités s’inscrivant dans notre projet de construction d’une nouvelle République .

1.Face à une recentralisation des pouvoirs , la démocratie participative doit être un principe fondamental de la constitution et des lois doivent décliner ce principe à tous les niveaux, avec des obligations, des moyens, des espaces et des outils . Il faut « donner à la démocratie participative un statut politique » de méthode de gestion à tous les niveaux .

2. Nous proposons le maintien de l’élection proportionnelle aux régionales et son extension aux élections cantonales . Il en va du maintien de la parité, de son extension .

3. La question de la répartition des compétences est une vraie question . Nous proposons de développer les coopérations et les services publics et de travailler sur la notion de « chef de file » . Par exemple , si on réfléchit transports et déplacements, qui peut nier que la Région est l’échelon pertinent pour coordonner les politiques librement développées dans les territoires , en coopération avec eux ? C’est vrai aussi sur l’emploi avec les fonds régionaux , une maitrise du crédit . Les départements ont démontré leur utilité en matière sociale .

4. Une réforme de la fiscalité locale et nationale doit être conduite pour donner les moyens financiers aux collectivités, en faisant contribuer les entreprises qui financiarisent leur activité et en aidant celles qui créent emplois et formations, en engageant l’Etat dans un soutien financier soutenu aux collectivités : 500 milliards aux banques pour sauver le capitalisme, rien ou si peu pour les collectivités qui contribuent tant au développement et à la satisfaction des besoins sociaux ? çà ne peut plus durer , il faut changer cette politique de l’Etat et orienter une partie de cet argent vers les collectivités

5. Nous proposons de développer de manière vigoureuse toutes les coopérations de nos collectivités, entre elles et aussi à l’échelle Européenne et mondiale . C’est une dimension importante de notre projet pour l’Europe.

Ces propositions appellent une réforme en profondeur de nos institutions , cohérentes avec notre projet d’une nouvelle République, plus actuel que jamais Tout le contraire d’un statu quo.

                               François Auguste - mardi 13 janvier 2009

Article publié sur le site "Elunet.org"  http://www.elunet.org/spip.php?article7149