• Référendum citoyen "no posibeul"...

    Par Margarida dans Politique le 18 Novembre 2010 à 02:53

    sarkozy1.jpg

    Contrairement à l'info qui court sur le web et que j'ai moi-même relayé sur ce blog il y a 4 jours sous le titre "Le saviez-vous ?", il n'est pas possible d'obliger Sarko à organiser un référendum, sur les retraites ou quoique ce soit d'autre.

    Le Dr Jean-Paul Richier nous explique pourquoi, tout en nous encourageant à signer la pétition pour, justement, pouvoir demander un référendum ICI

      cetici.gif

    Il n'est pas exact qu'on puisse contraindre le président à faire un référendum, car à ce jour la procédure d'initiative parlementaire et populaire, prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, n'a pas encore fait l'objet d'une loi organique permettant sa réalisation (c'est d'ailleurs l'unique diposition de la revision constitutionnelle n'ayant pas encore fait l'objet d'un projet de loi organique).
     
    Cette question avait pourtant été abordée en long et en large durant le dernier trimestre 2009, lors des discussions sur le changement de statut de la Poste, puisque la gauche souhaitait soumettre ce changement de statut à référendum.
    Le 13 et le 15 octobre 2009, Henri de Raincourt, le ministre chargé des relations avec le Parlement, avait affirmé à l'Assemblée qu'un projet de loi organique serait déposé avant la fin de l'année 2009. Le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, l'avait confirmé au Sénat. Le 5 octobre 2009, Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée Nationale, avait de son côté déclaré que le texte serait engagé d'ici juin 2010. Mais on l'attend toujours.
    Ceci permet de se faire une idée de la fiabilité des promesses de l'UMP...
     
    Des députés Verts ont déposé il y a moins d'un mois une proposition de loi organique visant à suppléer à l'inertie du gouvernement. Cette PPL devrait être discutée en séance publique le jeudi 2 décembre 2010.
     
    Ceci n'empêche pas bien entendu de signer mais en ayant à l'esprit qu'il s'agit d'une simple pétition comme une autre. On peut également signer, tant qu'à faire, un soutien à la PPL des Verts
     
    De toute façon, quand bien même cette disposition serait effective, l'initiative de la demande de référendum doit venir des parlementaires, et non des citoyens.
     
    Jean-Paul RICHIER
     
    Yahoo!

    votre commentaire